Conditions générales d'utilisation
https://www.babychou.com

Babychou Développement est une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 315 Rue Lecourbe, 75015 Paris (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 493 318 802, et représentée par Madame Claire Lanneau (« Babychou Développement »).

Babychou Développement est l’éditrice du site internet https://www.babychou.com (le « Site vitrine ») ainsi que de l’ensemble des espaces dédiés : https://franchise.babychou.com (« Espace franchisé ») et https://emploi.babychou.com (« Espace emploi »). Le Site vitrine, l’Espace franchisé et l’Espace emploi sont collectivement désignés « le Site internet » pour les besoins des présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU »).

Le Site internet vise à promouvoir la marque et les activités du réseau Babychou, en particulier des agences Babychou Services (les « Agences »), en offrant aux internautes des moyens de contact en cas de besoins relatifs à la garde d’enfants, de recherches d’un emploi ou de demandes d’information liées à la franchise.

Lorsque vous visitez et utilisez tout ou partie du Site internet, vous serez désigné comme étant un « Visiteur » pour les besoins des présentes CGU.

Les présentes CGU définissent les conditions juridiques et techniques dans lesquelles Babychou Développement rend accessible et met à disposition des Visiteurs son Site internet. Les CGU s’appliquent dès l’arrivée d’un Visiteur sur le Site internet et pendant toute

# Article 1 : Définitions

Les termes définis ci-dessous, lorsqu’ils sont employés au sein des présentes CGU, avec une majuscule, invariablement qu’ils soient au pluriel ou au singulier, auront entre les Parties la signification suivante :

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les stipulations énoncées dans le présent document qui a vocation à régir l’utilisation du Site internet par les Visiteurs.

« Données personnelles » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, conformément à la définition prévue par l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »).

« Politique de protection des données » : désigne la politique de protection des données disponible sur le Site internet et visant à informer les Visiteurs conformément à l’Article 13 du RGPD.

« Visiteur » : désigne l’internaute, personne physique, naviguant sur le Site internet.

# Article 2 : Objet

Les présentes CGU ont pour objet de préciser et définir les modalités et conditions techniques et juridiques dans lesquelles Babychou Développement concède aux Visiteurs un droit d’utilisation du Site internet.

Babychou Développement se réserve le droit de modifier à tout moment les termes des CGU. Le Visiteur est invité à prendre connaissance des CGU à chacune de ses visites sur le Site internet. En tout état de cause, les CGU présentes sur le Site internet au moment de l’arrivée d’un Visiteur correspondent à la version en vigueur pour ce dernier.

# Article 3 : Description et fonctionnalités du site internet

Le Site internet comprend tout ou partie des fonctionnalités suivantes :

Pour le Site vitrine : il présente les services proposés par le réseau Babychou, des informations générales sur le réseau, ses actualités et événements, ainsi que diverses ressources éditoriales destinées à tous les Visiteurs (parents, intervenants, partenaires, etc.).

Il offre également divers formulaires de contact pour les Visiteurs, tels que :

Contacter l’Agence Babychou Services de proximité pour des besoins de garde d’enfants. L’Agence Babychou Services de proximité sera identifiée grâce au renseignement par le Visiteur du code postal lié à l’expression de son besoin.
Simuler les aides financières disponible pour permettre au Visiteur d’estimer son budget de garde à domicile.
Contacter le Groupe Babychou pour des demandes de partenariats, des contacts presse et média, etc.

Pour l’Espace Franchise : il permet d’accéder à des informations détaillées sur le réseau de franchise Babychou, des conseils et conditions pour devenir franchisé, des ressources d’accompagnement à la franchise disponibles, des zones de franchise recherchées, etc. L’Espace Franchise permet également de prendre contact avec le Groupe Babychou dans le cadre d’une candidature à la franchise ou d’une demande d’informations sur la franchise.

Pour l’Espace Emploi : il offre la possibilité aux Visiteurs de consulter des offres d’emploi disponibles au sein du réseau Babychou, de déposer des candidatures à des offres disponibles ou de manière spontanée, met à disposition des Visiteurs des informations sur le réseau Babychou, les conditions et avantages liées au recrutement, ainsi que des témoignages de collaborateurs.

Le Visiteur comprend et accepte que les fonctionnalités disponibles sur le Site internet sont décrites à titre illustratif et peuvent être modifiées, ajoutées ou supprimées à tout moment et discrétionnairement par Babychou Développement.

Le Visiteur s’engage à utiliser et à naviguer sur le Site internet dans le respect des dispositions des présentes CGU et du Code de bonnes conduites.

# Article 4 : Accès et utilisation du site internet

4.1 Arrivée sur le site internet

De manière générale, tout Visiteur peut accéder au Site internet grâce à un terminal disposant d’une connexion Internet. Les coûts supportés par le Visiteur lorsqu’il accède au Site internet sont à sa charge et ne pourront pas être répercutés sur Babychou Développement.

4.2 Utilisation du Site internet

Le Visiteur s’interdit, dans le cadre de son utilisation du Site internet, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires aux présentes CGU, à la loi, porteraient atteinte à l’ordre public, aux droits de Babychou Développement ou de tout autre tiers.

4.3 Utilisation des formulaires de contact

Lorsqu’il utilise un formulaire de contact, le Visiteur respecte les règles suivantes :

Communiquer des informations exactes sur sa situation, sa demande et son identité.
Adopter un ton cordial et respectant les règles de base de la politesse.
Ne pas utiliser une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers.
Ne pas fournir d’informations ou contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs, ou portant atteinte aux droits d’un tiers quel qu’il soit.

4.4 Respect des contenus disponibles sur le Site internet

Il est strictement interdit pour le Visiteur de :

Modifier, copier, distribuer, transférer, exposer, répliquer, publier, licencier, créer une œuvre dérivée, communiquer ou vendre toute information, contenu, image, photographie, vidéo, contact ou tout autre élément obtenu à travers le Site internet.
Collecter, extraire, reproduire ou tenter de collecter, extraire ou reproduire de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, tout contenu, données ou informations disponibles sur le Site internet, notamment via des moyens automatisés tels que le scrapping ou le crawling, ou toute autre technique automatisée.
Accéder ou de tenter d’accéder aux logiciels, systèmes et/ou réseaux connectés au Site internet, par un acte quelconque.
Obtenir, de tenter d’obtenir ou d’accéder à des contenus ou toutes informations qui ne lui seraient pas rendues accessibles volontairement par le Site internet.

# Article 5 : sanctions en cas de manquement aux CGU

En cas de manquement grave et/ou de manquements répétés aux présentes CGU, Babychou Développement se réserve le droit d’entamer des poursuites à l’encontre du Visiteur.

Babychou Développement se réserve le droit de communiquer aux autorités de police, autorités publiques ou autorités judiciaires compétentes, à leur demande, toute information ou document sur le Visiteur détenu(e) par Babychou Développement dans le cadre de l’initiation de poursuites à l’encontre du Visiteur.

# Article 6 : sécurité et disponibilité du site internet

Babychou Développement rend le Site internet accessible aux Visiteurs 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des interventions de maintenance préventive, corrective ou évolutive nécessaires à leur évolution et/ou bon fonctionnement.

Babychou Développement met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité des Données personnelles, contenus, documents et informations, publiés sur le Site internet. Les serveurs de stockage de ces éléments sont conformes aux normes de sécurité actuellement en vigueur et sont protégés contre des attaques numériques et des attaques physiques.

Toutefois, malgré tous ses efforts, Babychou Développement n’est pas en mesure de garantir aux Visiteurs l’infaillibilité de cette protection en raison des risques inévitables pouvant survenir notamment des transmissions de contenus et/ou de Données personnelles sur Internet.

Babychou Développement ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs, interruptions, dysfonctionnements, absence de disponibilité des informations et/ou présence de virus sur son Site internet.

Les Visiteurs sont responsables de leur navigation et de leur utilisation du Site internet. Également, ils sont chacun responsables de veiller aux informations qu’ils communiquent via les formulaires de contact qu’ils souhaitent utiliser.

Les Visiteurs sont par ailleurs responsables de la disponibilité, des performances et de la sécurité de leur système d’information et/ou de terminal. Babychou Développement fournit un accès de type SaaS au Site internet et ne saurait, en conséquence, être tenue responsable de tout virus, programme malveillant, intrusion frauduleuse ou non, affectant le système d’information ou le terminal du Visiteur.

Enfin, Babychou Développement ne pourrait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement, d’impossibilité d’accès, de mauvaises conditions d’utilisation du Site internet imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès internet des Visiteurs, à l’encombrement du réseau Internet ou pour toutes autres raisons extérieures à Babychou Développement.

# Article 7 : Protection des données personnelles

Des Données personnelles du Visiteur peuvent être collectées lors de sa navigation et de son utilisation du Site internet. Ces Données personnelles peuvent être traitées par Babychou Développement, ou par d’autres sociétés en fonction du contexte de leur collecte.

Une politique de protection des données a été élaborée pour le Site vitrine, l’Espace franchise et l’Espace emploi. Les politiques comprennent l’ensemble des informations relatives aux traitements de Données personnelles réalisés sur le Site internet, aux droits des Visiteurs sur leurs Données personnelles et aux moyens mis à leur disposition pour les exercer, conformément aux dispositions du RGPD.

Chaque Visiteur est incité à consulter les politiques de protection des données intégrées à chaque espace du Site internet, et accessible via un lien actif intégrée dans le footer.

# Article 8 : Propriété intellectuelle

8.1 Droits de propriété intellectuelle de Babychou Developpement

Le Site internet, ainsi que les logiciels, marques, logos, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, chartes graphiques, logos et tous autres composants et éléments disponibles ou faisant partie du Site internet (les « Contenus Babychou ») sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Babychou Développement est titulaire de l’ensemble de ces droits ou détient les autorisations nécessaires de la part des titulaires des droit.

En conséquence, les Visiteurs ne peuvent pas reproduire, modifier, transmettre, céder ou, de manière générale, exploiter ou utiliser les Contenus Babychou sans l’accord écrit de Babychou Développement, sous peine de poursuites judiciaires.

8.2 Droit d'utilisation du site internet par les visiteurs

Babychou Développement accorde aux Visiteurs un droit d’utilisation non-exclusif et non-transférable du Site internet et, par conséquent, des Contenus Babychou.

Le droit concédé est limité à un droit de consulter les Contenus Babychou qui leur sont rendus disponibles depuis le Site internet. Il est concédé à titre gracieux, pendant toute la durée de navigation sur le Site internet et pour le monde entier.

Il est particulièrement interdit pour les Visiteurs, sans que cette liste soit exhaustive, de :

De reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et/ou communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, tout Contenu Babychou disponible sur le Site internet.
D’introduire des contenus ou éléments de toute nature, sur le Site internet, qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence de l’un ou plusieurs des Contenus Babychou, de la présentation ou de l’organisation du Site internet, par quelques procédés que ce soit.

# Article 9 : responsabilité des parties

Responsabilité de Babychou Développement sur la disponibilité et la sécurité du Site Internet : Babychou Développement est tenue par une obligation de moyens relative à la disponibilité et la sécurité du Site internet. En tout état de cause, Babychou Développement ne saurait être tenue responsable en cas de perte de données, altération, destruction ou de tout autre dommage affectant le terminal ou le système informatique des Visiteurs qui résulterait de la navigation ou de l’utilisation du Site internet.

Responsabilité de Babychou Développement sur les Fonctionnalités du Site internet : Babychou Développement ne saurait être tenue responsable du dysfonctionnement, du manque de disponibilité ou de l’absence de tout ou partie des fonctionnalités du Site internet.

Responsabilité sur les contenus publiés sur le Site internet : Babychou Développement ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence des informations publiées sur le Site internet. Dès lors, l’utilisation par les Visiteurs des contenus ou informations rendus disponibles ne saurait engager la responsabilité de Babychou Développement, pour quelque cause que ça soit.

Responsabilité des Visiteurs : les Visiteurs sont entièrement responsables de leur navigation et de leur utilisation du Site internet, ainsi que des contenus, informations et Données personnelles qu’ils rendent disponibles à Babychou Développement. Les Visiteurs sont seuls responsables du respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGU et s’engagent à garantir Babychou Développement contre tout dommage, plainte, demande émanant d’un tiers et, de manière générale, contre tous recours fondés directement ou indirectement sur des actions réalisées sur le Site internet en contradiction avec les présentes CGU.

Responsabilité sur les services tiers éventuellement référencés sur le Site internet : les Visiteurs sont informés que le Site internet peut contenir des liens vers des sites web, services ou plateformes édités par des organismes tiers (les « Services tiers »). Les Services tiers ne sont pas sponsorisés, édités ou en quelque sorte approuvés par Babychou Développement. En ce sens, Babychou Développement ne valide ni n’approuve aucun des Services tiers rendus accessibles aux Visiteurs, ce que ces derniers comprennent et acceptent. Par conséquent, Babychou Développement ne saurait être tenue responsable des Services tiers rendus accessibles sur le Site internet. Les Visiteurs sont invités à lire, comprendre et accepter les conditions d’utilisation et politique de protection des Données personnelles de chaque Service tiers auquel ils souhaitent accéder.

DANS LA LIMITE DES LOIS APPLICABLES, LES VISITEURS RECONNAISSENT ET ACCEPTENT QUE BABYCHOU DÉVELOPPEMENT NE POURRA PAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, DE TOUTE NATURE QU’IL SOIT, DIRECT OU INDIRECT, EN RELATION AVEC OU DÉCOULANT DE LEUR UTILISATION DU SITE INTERNET.

# Article 11 : dispositions générales

11.1 Indépendance des clauses

Si l’une des stipulations des présentes CGU s’avérait être nulle au regard d’une quelconque règle de droit en vigueur ou d’une décision de justice devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des CGU ni altérer la validité de ses autres stipulations, qui continueront de s’appliquer.

11.2 Renonciation

Le fait que Babychou Développement ou le Visiteur ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation de sa part au bénéfice de ladite clause.

11.3 Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire.
Toute procédure judiciaire ou litigieuse devra être portée devant le tribunal compétent.

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