Politique de protection des données :

La présente Politique a pour objectif de vous informer du traitement de vos données personnelles lors de votre navigation sur le site https://www.babychou.com/ (le « Site vitrine »), https://emploi.babychou.com/ (« l’Espace Emploi ») et  https://franchise.babychou.com/ (« l’Espace Franchise »). Le Site vitrine et les Espaces sont communément désignés comme le « Site ».

Cette Politique a pour objet de vous communiquer toutes les informations imposées par l’article 13 du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).

Nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons être amenés à apporter des modifications à cette Politique, notamment pour la conformer à toute nouvelle réglementation ou l’adapter à nos pratiques.

# Responsable de traitement :

Les informations recueillies sur le Site font l’objet de traitements informatiques par les sociétés du Groupe Babychou décrites ci-après (« nous », « on »). Celles-ci agissent en qualité de responsables de traitement lorsqu’elles sont amenées à traiter vos données :

• La société Babychou Développement, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 493 318 802, en charge de l’édition du Site et des Espaces, ainsi que des activités liées au réseau de franchise.
• La société Babychou Management, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 509 169 249, en charge de la gestion des activités opérationnelles des sociétés du Groupe (incluant la gestion des agences Babychou du Groupe).

En fonction de vos actions sur le Site ou l’Espace Emploi, d’autres sociétés sont également susceptibles de traiter vos données personnelles en qualité de responsables de traitement, telles que les agences franchisées ou les agences propriétaires du réseau BABYCHOU (les « Agences »).

Lorsque les formulaires précisent « votre agence de proximité », cela désigne la ou les Agences situées à proximité de l’adresse postale renseignée, qui seront en mesure de pouvoir traiter votre demande.

# Données personnelles collectées :

La notion de « donnée personnelle » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Conformément au principe de minimisation, nous veillons à ne collecter que des données personnelles strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre.

Lors de votre navigation sur le Site, et en fonction de vos actions, nous sommes susceptibles de collecter vos données personnelles.

Action 1 : Lorsque vous naviguez sur le Site

Les données personnelles collectées sont des données liées à votre navigation (ex : adresse IP) et des informations techniques rendues disponibles par votre terminal ou navigateur internet. Ces données peuvent être collectées (i) à votre arrivée sur le Site ou (ii) après avoir recueilli votre consentement à l’utilisation de cookies.

Pour plus d’informations, merci de consulter la section « Cookies » de la présente Politique et/ou notre gestionnaire de consentement cookies.

Action 2 : Lorsque vous souhaitez recevoir une proposition personnalisée

Le Site vitrine vous permet de nous contacter, ou de contacter directement une Agence, pour obtenir une proposition d’accompagnement personnalisée. Pour ce faire, les formulaires dédiés permettront de recueillir certaines de vos données personnelles. Ces données sont directement fournies par vous via le formulaire.

Certains des champs du formulaire, identifiés par un astérisque (*), devront obligatoirement être remplis pour permettre l’envoi de votre demande.

En nous communiquant votre numéro de téléphone, vous acceptez que nous puissions vous rappeler afin de répondre efficacement à votre demande, dans les meilleurs délais.

Action 3 : Lorsque vous souhaitez accéder aux simulations de coûts

Le Site vitrine vous permet d’accéder à des simulations de coûts et aides financières pour répondre à votre besoin. Pour se faire, vous devrez remplir un formulaire qui vous donnera accès à ces simulations. Les données demandées par ce formulaire sont directement fournies par vous.

Certains des champs du formulaire, identifiés par un astérisque (*), devront obligatoirement être remplis pour permettre l’envoi de votre demande.

Action 4 : Lorsque vous utilisez le formulaire de contact

Le Site vitrine vous permet de nous contacter directement via l’utilisation d’un formulaire de contact. Ce formulaire permet de recueillir des informations utiles pour identifier le contexte de votre demande et permettre son traitement. Les données demandées par ce formulaire sont directement fournies par vous.

Certains des champs du formulaire, identifiés par un astérisque (*), devront obligatoirement être remplis pour permettre l’envoi de votre demande.

En nous communiquant votre numéro de téléphone, vous acceptez que nous puissions vous rappeler afin de répondre efficacement à votre demande, dans les meilleurs délais.

Action 5 : Lorsque vous souhaitez recevoir nos actualités et/ou offres des Agences

Les formulaires utilisés en fonction de vos besoins vous permettent (i) d’accepter de recevoir nos actualités et/ou offres des Agences ou (ii), si vous êtes un professionnel, de vous opposer à recevoir nos actualités et/ou offres des Agences.

Dans ce cadre, vos données d’identification et de contact pourront être utilisées pour vous contacter par email, SMS, voie postale et/ou téléphone.

Si vous ne souhaitez pas que nous vous contactions par téléphone, ou qu’une ou plusieurs Agence(s) identifiée(s) sur le formulaire vous contacte par téléphone, vous pouvez vous opposer à être appelé ultérieurement :

• Au cours de l’appel en le précisant à votre interlocuteur.
• En vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel, en cliquant ici : https://www.bloctel.gouv.fr/

Action 6 : Lorsque vous souhaitez contacter notre équipe « Presse »

Le Site vitrine édite un formulaire de contact pouvant être utilisé par vos soins pour nous contacter à propos d’un projet média ou journalistique.  Les données demandées par ce formulaire sont directement fournies par vous.

Certains des champs du formulaire, identifiés par un astérisque (*), devront obligatoirement être remplis pour permettre l’envoi de votre demande.

Action 7 : Lorsque vous souhaitez contacter notre équipe « Partenariat »

Le Site vitrine édite un formulaire de contact pouvant être utilisé par vos soins pour nous faire part de votre souhait d’établir un partenariat avec le Réseau Babychou. Les données demandées par ce formulaire sont directement fournies par vous.

Certains des champs du formulaire, identifiés par un astérisque (*), devront obligatoirement être remplis pour permettre l’envoi de votre demande.

Action 8 : Lorsque vous souhaitez postuler pour devenir une baby-sitter

Le Site et l’Espace Emploi vous permettent de postuler (i) de manière générale auprès du Réseau Babychou et/ou (ii) à des annonces spécifiques en fonction des besoins des Agences. Les données demandées par ces formulaires sont directement fournies par vous.

Certains des champs du formulaire, identifiés par un astérisque (*), devront obligatoirement être remplis pour permettre l’envoi de votre demande.

Action 9 : Lorsque vous souhaitez postuler pour devenir un franchisé

L’Espace Franchise met à disposition un formulaire via lequel vous pourrez prendre contact avec la société Babychou Développement pour votre projet de franchise. Les données recueillies par ce formulaire sont directement fournies par vous.

Certains champs du formulaire sont obligatoires pour permettre l’envoi et le traitement de votre demande.

# Finalités et bases légales de traitement :

Les finalités et bases légales des traitements de vos données personnelles réalisés via le Site sont les suivantes :

Action 1 : Lorsque vous naviguez sur le Site
Finalité : voir la section « Cookies » de cette Politique / base légale : votre consentement ou notre intérêt légitime

Action 2 : Lorsque vous souhaitez recevoir une proposition personnalisée
Finalité : être en mesure de prendre en compte et de traiter votre demande / base légale : exécution de mesures précontractuelles demandées par vos soins.

Action 3 : Lorsque vous souhaitez accéder aux simulations de coûts
Finalité : vous permettre d’accéder et de télécharger les ressources utiles relatives aux aides financières et à l’estimation de vos coûts de garde / base légale : notre intérêt légitime de conditionner l’accès à nos ressources.

Action 4 : Lorsque vous utilisez le formulaire de contact
Finalité : vous permettre de nous contacter et de nous adresser vos demandes contextualisées / base légale : notre intérêt légitime d’éditer un formulaire général de contact ou l’exécution de mesures précontractuelles si votre demande concerne un besoin d’accompagnement ou une candidature.

Action 5 : Lorsque vous souhaitez recevoir nos actualités et/ou offres des agences BABYCHOU
Finalité : vous adresser nos actualités et offres, et permettre, le cas échéant, à votre Agence ou aux Agences de proximité de vous adresser des contenus personnalisés / base légale : votre consentement si vous êtes un particulier / consommateur. Intérêt légitime si vous êtes un professionnel (ex : candidat à un poste).

Action 6 : Lorsque vous souhaitez contacter notre équipe « Presse »
Finalité : être en mesure de prendre en compte et de traiter votre demande / base légale : notre intérêt légitime d’entretenir des relations médias et presse

Action 7 : Lorsque vous souhaitez contacter notre équipe « Partenariat »
Finalité : être en mesure de prendre en compte et de traiter votre demande / base légale : notre intérêt légitime d’entretenir des relations partenaires

Action 8 : Lorsque vous souhaitez postuler pour devenir une baby-sitter
Finalité : être en mesure de prendre en compte et de traiter votre candidature / base légale : exécution de mesures précontractuelles demandées par vos soins

Action 9 : Lorsque vous souhaitez postuler pour devenir un franchisé
Finalité : être en mesure de prendre en compte et de traiter votre demande / base légale : exécution de mesures précontractuelles tenant à votre projet de franchise.

Vos données sont également susceptibles d’être traitées pour les finalités et bases légales suivantes :

• Finalité : gestion des opérations techniques liées au maintien du Site (ex : hébergement, maintenance, etc.) / base légale : intérêt légitime de fournir un Site aux internautes
• Finalité : répondre à vos demandes d’exercice de droits (droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité, etc.) / base légale : notre obligation légale
• Finalité : le cas échéant, être en mesure de démontrer le respect de nos obligations légales et réglementaires / base légale : notre obligation légale.

# Destinataires ou catégories de destinataires de vos données personnelles :

 

Destinataires au sein du Réseau Babychou - Vos données personnelles sont destinées et accessibles aux équipes internes du Réseau Babychou dont les fonctions nécessitent un tel accès pour mener à bien leurs missions et la finalité pour laquelle vos données sont traitées.

Au sein du groupe Babychou Services, vos données sont susceptibles d’être traitées par nos services internes tels que :

• Le service « animation » (Babychou Developpement) : pour suivre les bases de données des agences dont elle a l’animation, ainsi que le traitement des candidatures à la franchise.
• Le service « métier/qualité » (Babychou Management) : pour améliorer les processus métiers et faire évoluer les prestations de manière qualitative, voire de faire évoluer les services pour qu’ils répondent davantage aux besoins identifiés.
• Le service « partenariat » (Babychou Management) pour échanger sur l’évolution du partenariat et faire des bilans statistiques.
• Le service « formation » (Babychou Management) à des fins d’analyse ou de statistiques pour aider les agences à améliorer leur savoir-faire.
• Le service « communication » (Babychou Management) à des fins d’études, de statistiques, de ciblage publicitaire.

Les agences de garde d’enfants Babychou Services pourront avoir accès à vos données (en fonction de votre Agence de proximité) afin de répondre aux besoins de garde exprimés, ou aux candidatures au recrutement, le cas échéant. ..

 

Destinataires externes – Vos données personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises à des sous-traitants et/ou partenaires, lorsque cet accès est nécessaire à la réalisation de leurs missions, tels que :

• Prestataires en charge de la comptabilité.
• Prestataires en charge du développement du réseau de franchise si vous êtes un candidat à la franchise Babychou.
• L’attaché.e de presse en charge de la « presse » à des fins statistiques uniquement, ou pour des témoignages (soumis à accord préalable du concerné).
• Prestataires en charge de l’édition, de l’hébergement et/ou du maintien du Site.
• Prestataires en charge de l’édition, de l’hébergement et/ou du maintien des bases de données clients / prospects, candidats en garde d’enfants / intervenants, candidats à la franchise ; et/ou interlocuteurs professionnels.
• Prestataires d’infogérance des ressources informatiques des responsables de traitement.
• Tiers payeurs dans le cadre de l’exécution des missions pour lesquelles ils ont sollicité le réseau. Les sociétés du groupe Bonjour Services et Family Sphere à des fins commerciales si vous y avez consenti.

Autorités judiciaires, publiques ou gouvernementales - Le cas échéant, nous pouvons être tenus de divulguer vos données personnelles, lorsque cela est nécessaire pour :

• Nous conformer à la loi (ou à une assignation à témoigner ou ordonnance du tribunal).
• Nous conformer aux demandes légitimes émanant d'autorités publiques et gouvernementales.
• Prévenir un délit ou procéder à une enquête, par exemple en cas de fraude ou de vol d'identité.
• Protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ceux des internautes ou de tiers.

Transfert de données en dehors de l’Union européenne - Dans le cadre de cette Politique, certains transferts de données peuvent avoir lieu en dehors de l’Union européenne, notamment à des fins de statistiques d’utilisation du Site à partir de vos données de navigation.

En tout état de cause, en cas de transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union européenne, nous nous assurons avoir encadré le transfert par l’un des mécanismes prévus par le RGPD, tel que la signature des clauses contractuelles types éditées et publiées par la Commission européenne avec l’importateur des données situé hors UE. Ces clauses encadrent les obligations et engagements des importateurs et assurent un niveau élevé de protection à ces dernières.

 

# Désignation d'un DPO :

 

Nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données (« DPO ») en charge du respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles dont les coordonnées apparaissent ci-dessous :

Contact par voie postale : GROUPE BABYCHOU SERVICES, Délégué à la Protection des Données, 315 Rue Lecourbe, 75015 PARIS 

Contact par voie électronique : dpo@babychou.com

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, tels que définis à l’Article « Vos droits » ci-dessous, vous pouvez (i) nous contacter par courrier postal ou courrier électronique aux adresses mentionnées ci-dessus, ou (ii) contacter directement vos Agences de proximité.

# Vos droits :

 

Vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles – Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité de vos données. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données ou vous opposer à leur traitement. Vous êtes en droit de nous communiquer vos directives relatives au sort de vos données personnelles en cas de décès.

Lorsque vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous pourrez retirer ce consentement à tout moment et gratuitement.

Vous pouvez exercer vos droits auprès de notre DPO, dont les coordonnées sont indiquées à l’article ci-dessus, ou contacter directement votre Agence de proximité, le cas échéant.

Afin de protéger votre vie privée, et d’assurer la sécurité de vos données, nous pourrons prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de donner suite à votre demande d’exercice de droits.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vos droits relatifs à la communication de nos offres et actualités par voie électronique – Vous pouvez, à tout moment, vous opposer à la réception de nos communications et/ou vous désinscrire :

• En cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de chaque communication reçue par email.
• En envoyant le message « STOP » au numéro indiqué au sein du SMS reçu, le cas échéant.
• En contactant notre DPO aux coordonnées indiquées ci-dessus ou votre Agence de proximité.

 

# Sécurité et confidentialité de vos données personnelles :

 

Nous mettons en œuvre, conformément à l’article 32 du RGPD, des mesures organisationnelles et techniques destinées à assurer la sécurité, la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données personnelles.

À ce titre, les précautions administratives, organisationnelles, techniques et physiques mises en œuvre ont pour but de protéger vos données personnelles de la perte, du vol, d’un accès non autorisé, d’une transmission non autorisée, de toute modification ou destruction illégitime.

Les mesures et précautions mises en œuvre sont évaluées au regard de la nature des données personnelles traitées et des opérations de traitement entreprises.

Vos données personnelles collectées sont stockées de manière confidentielle et protégées à un niveau élevé de sécurité. Les serveurs où sont stockées vos données personnelles sont conformes aux normes de sécurité actuellement en vigueur. Ils sont protégés contre des attaques numériques et des attaques physiques.

L’ensemble des pages du Site est sécurisé en HTTPS par l’application de certificats TLS (dernières versions).

 

# Durée de conservation de vos données personnelles :

 

Nous ne conservons vos données personnelles que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

De manière générale, en fonction de votre situation, les durées de conservation suivantes pourront s’appliquer :

• Données collectées à travers l’utilisation de cookies (au maximum 25 mois)
• Données collectées dans le cadre de votre demande de proposition personnalisée (2 ans ou, si une relation contractuelle est établie par la suite -vous devenez client-, durées de conservation prévues au contrat avec vous en tant que client)
• Données collectées pour l’accès aux simulations de coûts (données conservées pour les durées prévues pour la prospection, si vous y avez consenti)
• Données collectées dans le cadre de votre prise de contact avec nous (durée nécessaire au traitement de votre demande)
• Données collectées pour l’envoi des offres et actualités de tout ou partie du Réseau Babychou (3 ans à compter de votre dernier contact avec nous (ex : clic au sein d’une communication), sauf désinscription préalable)
• Données collectées pour la mise en relation avec notre équipe « Presse » (durée de la prise en compte et du traitement de la demande de contact et, le cas échéant, durée de la relation établie avec le partenaire « média »)
• Données collectées pour la mise en relation avec notre équipe « Partenariat » (durée de la prise en compte et du traitement de la demande de contact et, le cas échéant, durée du partenariat établi)
• Données collectées lors de votre candidature en tant que baby-sitter via le Site Vitrine ou l’Espace Emploi (2 ans à compter de la décision de refus, sauf opposition de votre part. Si vous êtes recruté, les durées de conservation de vos données seront indiquées dans votre contrat de travail)
• Données collectées dans le cadre de votre candidature sur l’Espace Franchise (2 ans ou, si une relation contractuelle est établie par la suite (vous devez franchisé), durées de conservation prévues au contrat avec vous en tant que franchisé).

 

Certaines données pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d’autorités habilitées. Ces données seront conservées en archivage intermédiaire et bénéficieront d’un accès restreint à ces seules finalités.

 

# Cookies :

 

Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie est un petit fichier texte enregistré depuis un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre navigateur. Il permet à son éditeur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.

Comment peuvent-être utilisés les cookies sur le Site ou les Espaces ? Le Site et les Espaces utilisent des cookies ou technologies similaires pour les finalités définies au sein de nos solutions de gestion du consentement (ou « CMP ») accessibles sur le Site et chaque Espace.

Certains de ces cookies sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement technique du Site. Ces cookies sont déposés automatiquement dès votre arrivée sur le Site et ne requièrent pas votre consentement.

Comment paramétrer vos préférences en matière de cookies ? Lors de votre première visite sur le Site ou l’un des Espaces, notre CMP apparaît pour vous informer sur les différents cookies utilisés et que nous souhaitons déposer.

Notre CMP vous donne la possibilité :

• D’accepter l’ensemble des cookies.
• De choisir les cookies qui peuvent être utilisés, finalité par finalité.
• De refuser l’utilisation de tous les cookies, à l’exception des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site.

Une fois votre choix initial réalisé, celui-ci sera conservé pendant six (6) mois sur le Site ou l’Espace concerné, sauf modification de votre part entre temps.

Vous aurez la possibilité de modifier votre choix initial à tout moment en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » disponible en bas de chaque page du Site.

Vous pouvez également configurer votre navigateur Internet pour qu’il bloque les cookies utilisés sur le Site ou vous alerte à leur sujet, mais certaines parties du Site risqueraient alors de ne pas fonctionner. Pour plus d’informations, cliquez ici.

 

 

# Modifications apportées à la politique :

 

Nous sommes susceptibles de modifier périodiquement cette Politique. En cas de modifications majeures apportées à la présente Politique, nous afficherons une notification de manière visible sur la page d’accueil du Site. Nous vous invitons à consulter cette Politique régulièrement.